J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15370
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Arrêté du 31 juillet 2003 complétant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
NOR : SANA0323318A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social,
Arrêtent :
Article 1
Est agréé pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé, l'organisme suivant :
Université Marc-Bloch, 22, rue Descartes, 67084 Strasbourg Cedex.Article 2
L'agrément est délivré jusqu'à l'année universitaire 2003-2004, incluse.Article 3
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski